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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 02/11/2023
  1. - Table-ronde, ouverte à la presse, avec la filière vigne :
  2. M. Stéphane Héraud, président de l'Association générale de la production viticole (AGPV)
  3. M. Bernard Farges, président du Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d'origine et à indication géographique (CNIV)
  4. M. Joël Boueilh, président des Vignerons Coopérateurs de France
  5. Mme Anne Haller, directrice des Vignerons Coopérateurs
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/04/2023
  1. Présentation du rapport d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Île-de-France) (Mme Annaïg Le Meur et M. Vincent Rolland, rapporteurs) ;
  2. nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie adoptée en première lecture par le Sénat (n° 1071).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, Présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 17ème rapport thématique du HCECM consacré à la condition militaire des officiers.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/05/2023
  1. – Présentation du rapport de la mission sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (MM. Emmanuel Maquet et David Valence, corapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/05/2023
  1. – Suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/05/2023
  1. – Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Table ronde, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les transports de voyageurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 réunissant : M. Florent Bardon, coordonnateur national des mobilités pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, Mme Laurence Debrincat, directrice études et Jeux olympiques et paralympiques d'Île-de-France mobilités, M. Edgar Sée, directeur délégué aux Jeux olympiques et paralympiques de la RATP, et M. Frédéric Dupouy, directeur du département influence, territoires et international, M. Jonathan Durieux, directeur-adjoint du programme Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 de la SNCF, Mme Sandrine Gourlet, directrice des relations extérieures de la Société du Grand Paris, et M. Deniz Boy, directeur délégué aux relations parlementaires
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Audition de MM. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), et Frédéric Sanaur, directeur général, sur le rapport d'activité 2022 de l'ANS
  2. Désignation de rapporteurs sur :
  3. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362)
  4. - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) ;
  5. - la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661) ;
  6. - la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (n° 1794) ;
  7. - la proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) ;
  8. - la proposition, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n° 1816).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) :
  2. - Mission Santé : avis de M. Sébastien Peytavie, rapporteur, et vote sur les crédits
  3. - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances : avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, et vote sur les crédits
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 14/11/2023
  1. - examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap présenté par Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier, rapporteurs.