Résultats de la recherche - Assemblée nationale

763430 résultats trouvés

Question écrite n° 3738 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 06/12/2022; enfants - Hospitalisme des bébés placés - Hospitalisme des bébés placés
Question au Gouvernement n° 256 de Mme Eléonore Caroit: Date de dépôt : 09/11/2022; politique extérieure - Relations bilatérales entre la France et le Brésil - Relations bilatérales entre la France et le Brésil
Question écrite n° 6788 de Mme Servane Hugues: Date de dépôt : 28/03/2023; personnes handicapées - Délais d'attente d'une place en IME - Délais d'attente d'une place en IME
Question écrite n° 18028 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 28/05/2024; armes - Position de la France sur les systèmes d'armes autonomes - Position de la France sur les systèmes d'armes autonomes
Question écrite n° 17407 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 30/04/2024; assurance maladie maternité - Nouvelle tarification CPAM - délais - Nouvelle tarification CPAM - délais
Question écrite n° 14426 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 23/01/2024; enseignement - Élection parents d'élèves - voie électronique - Élection parents d'élèves - voie électronique
Question écrite n° 14926 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 06/02/2024; personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 14870 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 06/02/2024; famille - Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation parentale - Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation parentale
Question écrite n° 17584 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 07/05/2024; enseignement - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
Question écrite n° 1652 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 27/09/2022; services publics - Délais de traitement des dossiers en préfecture - Délais de traitement des dossiers en préfecture