Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°42 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Brard - Titre - Rejeté
Amendement n°3 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ (Deuxième lecture) - (n° 4016): Date de dépôt : 09/12/2011; Amendement de M. Tardy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°34 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Likuvalu, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 6 bis - Non soutenu
Amendement n°15 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 01/02/2008; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 -
Amendement n°128 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Kossowski, M. Suguenot, M. Decool, Mme Hostalier, M. Mach, M. Le Fur et M. Philippe Armand Martin - Après l'article 30 - Rejeté
Amendement n°89 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 20/11/2007; Amendement de M. Brottes - Article 0 - Rejeté
Amendement n°6 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 11/12/2009; Amendement de M. Proriol - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°14 - RATIFICATION ORDONNANCE MÉDICAMENT - (n° 301): Date de dépôt : 04/02/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°176 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Article 19 - Tombe
Amendement n°869 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 04/12/2008; Amendement de M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté