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- Question écrite n° 13273 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- impôt sur le revenu - Régime fiscal actuel du micro-foncier réservé aux contribuables - Régime fiscal actuel du micro-foncier réservé aux contribuables
- Question écrite n° 11847 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 03/10/2023
- outre-mer - Niveau de salaire des fonctionnaires ultramarins - Niveau de salaire des fonctionnaires ultramarins
- Question écrite n° 8199 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 23/05/2023
- établissements de santé - Accompagnement des familles d'enfants malades - Accompagnement des familles d'enfants malades
- Question au Gouvernement n° 598 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/03/2023
- jeunes - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
- Question écrite n° 3655 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 29/11/2022
- transports ferroviaires - Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie - Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie
- Question écrite n° 10834 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/08/2023
- outre-mer - Dépôt des instruments juridiques de la ZEE de Mayotte auprès de l'ONU - Dépôt des instruments juridiques de la ZEE de Mayotte auprès de l'ONU
- Question écrite n° 1197 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 13/09/2022
- femmes - L'accès à la santé sexuelle et reproductive pour les Françaises de l'étranger - L'accès à la santé sexuelle et reproductive pour les Françaises de l'étranger
- Question au Gouvernement n° 1841 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 15/05/2024
- drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
- Question écrite n° 1034 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 06/09/2022
- fonction publique territoriale - Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie - Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie
- Question écrite n° 3848 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 06/12/2022
- santé - Saturation des centres d'appel Samu et allongement des délais de réponse - Saturation des centres d'appel Samu et allongement des délais de réponse
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