758553 résultats trouvés
- Amendement n°44 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 31 - Rejeté
- Amendement n°204 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 14 - Tombe
- Amendement n°1849 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Bur - Article 30 - Non soutenu
- Amendement n°44 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953)
- Date de dépôt : 22/11/2011
- Amendement de M. Suguenot, M. Straumann et M. Paternotte - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°159 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Piron - Article 14 - Adopté
- Amendement n°691 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 2 - Adopté
- Amendement n° 21 - ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 421
- Date de dépôt : 06/02/2012
- Amendement de M. de La Verpillière - Article 5 QUATER - Adopté
- Amendement n°1301 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de MM. Dionis du Séjour, de Courson, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 26 - Rejeté
- Amendement n°127 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 04/05/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 34 - Non soutenu
- Amendement n°86 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 66 - Tombe
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