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Compte rendu de réunion n° 014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations sur le climat, sur l'état des négociations en cours pour la COP 19 à Varsovie (2013) et la préparation de la COP 21 à Paris (2015)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/10/2014
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 48, 49 et 50, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 26/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Joël DARNAUD, direction financement et pilotage du réseau Bpifrance
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/10/2012
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/11/2014
  1. Auditions consacrées à l'encellulement individuel :
  2. • M. Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS
  3. • M. Charles Giusti, directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire
  4. • Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
  5. • M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/12/2013
  1. Demandes d'enquêtes à la Cour des comptes et programme de travail de la Mission d'évaluation et de contrôle
  2. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2014 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/11/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Table ronde réunissant les représentants des syndicats des personnels actifs de la police : Alliance police nationale (M. Jean-Claude Delage, secrétaire général, M. Benoît Barret, délégué général) ; Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) (M. Jean-Marc Bailleul, secrétaire général, M. Christophe Dumont, secrétaire national) ; Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) (Mme Céline Berthon, secrétaire générale, M. Jean-Luc Taltavull, secrétaire général adjoint) ; Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) (M. Olivier Boisteaux, président, M. Jean-Paul Mégret, secrétaire national) ; Synergie officiers (M. Patrice Ribeiro, secrétaire général, Mme Sophie Da Pozzo, conseillère technique) Unité SGP Police FO (M. Nicolas Comte, secrétaire général adjoint, M. Jérôme Moisant, secrétaire national, M. Francis Sauvadet, référent de la DGSI au titre du syndicat ; Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Police (M. Philippe Capon, secrétaire général, M. Olivier Varlet, secrétaire général adjoint)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/11/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 1473) (M. Patrice Verchère, rapporteur pour avis)
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n° 1391) et du projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1392) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission