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Amendement n° 2275 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Cousin, M. Berteloot, Mme Ranc, M. Chenu, Mme Pollet et Mme Mathilde Paris - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2762 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Didier Martin - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 420 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 20/05/2024; Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, Mme Iborra, M. Marion, Mme Petel, Mme Colboc, M. Rebeyrotte, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tanzilli, Mme Tiegna, Mme Peyron, M. Bothorel, M. Mendes, M. Pont, Mme Decodts, Mme Melchior, M. Rousset, M. Roseren, Mme Vignon, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, Mme Errante, M. Bordat et M. Fait - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 54 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Article LIMINAIRE - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 42 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 36 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 7 - VISANT À POURSUIVRE LA DÉMATÉRIALISATION DE L'ÉTAT CIVIL DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2618: Date de dépôt : 24/05/2024; Amendement de M. Rimane, Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
Amendement n° 41 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 43 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 47 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)