Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16699 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 02/04/2024; enseignement maternel et primaire - Carte scolaire pour la rentrée 2024 - Carte scolaire pour la rentrée 2024
Question écrite n° 10226 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 18/07/2023; professions judiciaires et juridiques - Conciliateurs de justice - Conciliateurs de justice
Question écrite n° 4985 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 24/01/2023; transports routiers - Aide aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du pétrole - Aide aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du pétrole
Question écrite n° 1997 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 11/10/2022; chambres consulaires - Non-revalorisation des salaires en MSA - Non-revalorisation des salaires en MSA
Question écrite n° 2394 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 18/10/2022; sécurité des biens et des personnes - Pour une meilleure information sur le financement des SDIS - Pour une meilleure information sur le financement des SDIS
Question écrite n° 14491 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 23/01/2024; numérique - Souverenaineté numérique des OIV - Souverenaineté numérique des OIV
Question écrite n° 18473 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 11/06/2024; chambres consulaires - Nécessaire revalorisation des agents des CMA - Nécessaire revalorisation des agents des CMA
Question écrite n° 738 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 09/08/2022; police - Matraquage d'un jeune homme accidenté dans le XIXe arrondissement de Paris - Matraquage d'un jeune homme accidenté dans le XIXe arrondissement de Paris
Question écrite n° 8422 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 30/05/2023; Internet - Cyberattaques visant les communes françaises - Cyberattaques visant les communes françaises
Question écrite n° 12157 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 17/10/2023; animaux - Lutte contre la prolifération des chats errants - Lutte contre la prolifération des chats errants