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Question écrite n° 507 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 02/08/2022
Gouvernement - Création d'un grand ministère de la France d'outre-mer et de la politique marine - Création d'un grand ministère de la France d'outre-mer et de la politique marine
Question écrite n° 10473 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 25/07/2023
sang et organes humains - Moyens de l'Établissement français du sang - Moyens de l'Établissement français du sang
Question écrite n° 8716 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 06/06/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Bonifications indiciaires des directeurs chargés de SEGPA - Bonifications indiciaires des directeurs chargés de SEGPA
Question écrite n° 2945 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 08/11/2022
enseignement secondaire - Favoriser l'accueil des stagiaires en établissement des santé - Favoriser l'accueil des stagiaires en établissement des santé
Question écrite n° 2018 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 11/10/2022
déchets - Projet d'enfouissement des déchets radioactifs sur le site Cigéo - Projet d'enfouissement des déchets radioactifs sur le site Cigéo
Question écrite n° 3785 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 06/12/2022
justice - Situation de l'institution judiciaire et violences intrafamiliales - Situation de l'institution judiciaire et violences intrafamiliales
Question écrite n° 16128 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 12/03/2024
politique extérieure - Gestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose - Gestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose
Question écrite n° 8740 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 06/06/2023
sports - Action de l'Agence Nationale du Sport à Marseille - Action de l'Agence Nationale du Sport à Marseille
Question écrite n° 15880 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 05/03/2024
professions de santé - Effectifs de contrôle anti-dopage durant les JO de Paris 2024 - Effectifs de contrôle anti-dopage durant les JO de Paris 2024
Question écrite n° 14678 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 30/01/2024
institutions sociales et médico sociales - Prime Laforcade - Prime Laforcade