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- Question écrite n° 5961 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/02/2023
- impôt sur le revenu - Transmission automatique et obligatoire à l'administration - Transmission automatique et obligatoire à l'administration
- Question écrite n° 1931 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 11406 de Mme Violette Spillebout
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- Question écrite n° 4055 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 5245 de Mme Gisèle Lelouis
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- Question écrite n° 3338 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 11886 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 03/10/2023
- professions et activités sociales - Retard de paiement des assistantes maternelles - Retard de paiement des assistantes maternelles
- Question écrite n° 5768 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 21/02/2023
- famille - Pour ne pas laisser des parents violents devenir des grands-parents violents - Pour ne pas laisser des parents violents devenir des grands-parents violents
- Question écrite n° 12481 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 31/10/2023
- associations et fondations - Baisse des subventions allouées à l'association Sida info service - Baisse des subventions allouées à l'association Sida info service
- Question au Gouvernement n° 1735 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 28/03/2024
- politique extérieure - Élection présidentielle au Sénégal - Élection présidentielle au Sénégal
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