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- Question écrite n° 1245 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 13/09/2022
- produits dangereux - Contrôle et transparence sur les produits cosmétiques à visée dépigmentante - Contrôle et transparence sur les produits cosmétiques à visée dépigmentante
- Question écrite n° 12119 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Cambriolages de logements dans l'Aisne : de la fermeté ! - Cambriolages de logements dans l'Aisne : de la fermeté !
- Question écrite n° 269 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 26/07/2022
- établissements de santé - Situation de l'hôpital public - Situation de l'hôpital public
- Question écrite n° 10406 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/07/2023
- logement - Exonération de TVA en prise à bail privé des organismes MOI - Exonération de TVA en prise à bail privé des organismes MOI
- Question écrite n° 4827 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/01/2023
- assurances - Assurance habitation : absence de délai légal relatif au rapport d'expertise - Assurance habitation : absence de délai légal relatif au rapport d'expertise
- Question écrite n° 6904 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement maternel et primaire - Application de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école - Application de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
- Question écrite n° 7512 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enfants - Prévention de la maltraitance de la petite enfance - Prévention de la maltraitance de la petite enfance
- Question au Gouvernement n° 964 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 14/06/2023
- climat - SOMMET POUR UN NOUVEAU PACTE FINANCIER MONDIAL - SOMMET POUR UN NOUVEAU PACTE FINANCIER MONDIAL
- Question écrite n° 7352 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 18/04/2023
- jeunes - Avenir des chantiers éducatifs - Avenir des chantiers éducatifs
- Question écrite n° 17073 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- banques et établissements financiers - Frais de clôture de compte - Frais de clôture de compte
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