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- Question écrite n° 2714 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Hausse des coûts de l'énergie pour les gestionnaires de logements accompagnés - Hausse des coûts de l'énergie pour les gestionnaires de logements accompagnés
- Question écrite n° 5200 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 31/01/2023
- sports - Obligation de vidange annuelle des piscines municipales - Obligation de vidange annuelle des piscines municipales
- Question écrite n° 1796 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement supérieur - Critère du rattachement à un foyer fiscal - Bourse sur critères sociaux - Critère du rattachement à un foyer fiscal - Bourse sur critères sociaux
- Question écrite n° 2298 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 18/10/2022
- frontaliers - Réforme droit d'option assurance maladie travailleurs frontaliers France-Suisse - Réforme droit d'option assurance maladie travailleurs frontaliers France-Suisse
- Question écrite n° 10559 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 01/08/2023
- déchets - Recyclage des bouteilles plastiques - Recyclage des bouteilles plastiques
- Question écrite n° 6032 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 28/02/2023
- sports - JO 2024 - candidats volontaires venant de province - prise en charge hébergement - JO 2024 - candidats volontaires venant de province - prise en charge hébergement
- Question écrite n° 16886 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 09/04/2024
- défense - Redynamisation d'une filière munitionnaire petit calibre - Redynamisation d'une filière munitionnaire petit calibre
- Question écrite n° 1483 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 27/09/2022
- chambres consulaires - Revalorisation du point d'indice des salariés des CMA - Revalorisation du point d'indice des salariés des CMA
- Question écrite n° 6448 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/03/2023
- biodiversité - L'importation de trophées de certaines espèces menacées en France - L'importation de trophées de certaines espèces menacées en France
- Question écrite n° 12618 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 31/10/2023
- sécurité sociale - Coût unitaire du vaccin contre la covid-19 - Coût unitaire du vaccin contre la covid-19
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