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- Question écrite n° 7117 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 11/04/2023
- étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans le Tarn par année depuis 2018 - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans le Tarn par année depuis 2018
- Question écrite n° 5033 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- climat - Mise en œuvre d'un cadre d'application du bonus climatique - Mise en œuvre d'un cadre d'application du bonus climatique
- Question écrite n° 17589 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 15420 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 1216 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 3728 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 18015 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- ambassades et consulats - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
- Question écrite n° 7009 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions de santé - Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux - Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 9244 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
- Question écrite n° 1465 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 27/09/2022
- aménagement du territoire - Protection contre les inondations - Protection contre les inondations
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