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- Question écrite n° 1131 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/09/2022
- agriculture - Impact de la hausse du prix de l'électricité pour les arboriculteurs de la Loire - Impact de la hausse du prix de l'électricité pour les arboriculteurs de la Loire
- Question écrite n° 8342 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 30/05/2023
- biodiversité - Régulation des grands cormorans - Régulation des grands cormorans
- Question écrite n° 7924 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 16/05/2023
- commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique pour le secteur de l'artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique pour le secteur de l'artisanat
- Question écrite n° 17801 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/05/2024
- professions de santé - Risque de disparition du dispositif Asalée - Risque de disparition du dispositif Asalée
- Question écrite n° 16571 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes handicapées - Accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrants de handicaps - Accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrants de handicaps
- Question écrite n° 9238 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
- Question écrite n° 4769 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 17/01/2023
- professions et activités sociales - Exclus de la prime Ségur - Exclus de la prime Ségur
- Question écrite n° 5751 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement supérieur - Seuil d'exonération de frais d'inscription à l'université - Étudiants étrangers - Seuil d'exonération de frais d'inscription à l'université - Étudiants étrangers
- Question écrite n° 8132 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 23/05/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Les fusillés pour l'exemple - Les fusillés pour l'exemple
- Question orale sans débat n° 617 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 27/02/2024
- enseignement secondaire - Quels moyens pour les collèges ruraux ? - Quels moyens pour les collèges ruraux ?
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