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Question au Gouvernement n° 193 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 20/10/2022
police - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE
Question écrite n° 2499 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 25/10/2022
enseignement - Refus excessifs de l'autorisation d'instruction en famille - Refus excessifs de l'autorisation d'instruction en famille
Question écrite n° 14264 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 09/01/2024
défense - Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale - Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale
Question écrite n° 8980 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 13/06/2023
retraites : régime général - Majoration de pension pour enfant en cas de décès - Majoration de pension pour enfant en cas de décès
Question écrite n° 18196 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 28/05/2024
sang et organes humains - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 13372 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 05/12/2023
armes - Remplacement du FAMAS par le HK 416 - Remplacement du FAMAS par le HK 416
Question écrite n° 18030 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 28/05/2024
associations et fondations - Remboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposables - Remboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposables
Question écrite n° 11589 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/09/2023
laïcité - Définition d'une tenue républicaine à l'école - Définition d'une tenue républicaine à l'école
Question écrite n° 18644 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 11/06/2024
pollution - Balisage lumineux nocturne des éoliennes - Balisage lumineux nocturne des éoliennes
Question écrite n° 7335 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 18/04/2023
Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements prestations familiales - Français de l'étranger - versements prestations familiales