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Question écrite n° 400 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 02/08/2022
ambassades et consulats - Délivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb - Délivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb
Question écrite n° 3578 de M. Benjamin Haddad
Date de dépôt : 29/11/2022
nuisances - Inciter l'utilisation des véhicules électriques par les plateforme de livraison - Inciter l'utilisation des véhicules électriques par les plateforme de livraison
Question au Gouvernement n° 1067 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/07/2023
enseignement - Rôle du ministre de l’éducation nationale - Rôle du ministre de l’éducation nationale
Question écrite n° 16470 de M. Philippe Frei
Date de dépôt : 26/03/2024
départements - Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers RSA - Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers RSA
Question écrite n° 13611 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 12/12/2023
contraception - Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive Essure - Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive Essure
Question écrite n° 13564 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 05/12/2023
travail - À l'hôpital de Montpellier : l'État demeurera-t-il aux abonnés absents ? - À l'hôpital de Montpellier : l'État demeurera-t-il aux abonnés absents ?
Question écrite n° 2052 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 11/10/2022
énergie et carburants - Granulés de bois - aide aux ménages - Granulés de bois - aide aux ménages
Question écrite n° 10427 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 25/07/2023
numérique - Décision d'adéquation concernant la circulation des données UE-États-Unis - Décision d'adéquation concernant la circulation des données UE-États-Unis
Question écrite n° 17670 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 07/05/2024
sang et organes humains - Collecte du plasma sanguin et financement de l'EFS - Collecte du plasma sanguin et financement de l'EFS
Question écrite n° 11538 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 26/09/2023
énergie et carburants - Conséquences de l'augmentation des prix de l'électricité pour les entreprises - Conséquences de l'augmentation des prix de l'électricité pour les entreprises