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- laïcité - Port de l'abaya par les élèves dans les établissements scolaires - Port de l'abaya par les élèves dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 13758 de Mme Farida Amrani
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- Question écrite n° 12558 de M. Quentin Bataillon
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- Question écrite n° 6356 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question au Gouvernement n° 866 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 24/05/2023
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- Question écrite n° 9553 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 04/07/2023
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