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- Question écrite n° 11731 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 03/10/2023
- économie sociale et solidaire - Baisse de financement de l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée - Baisse de financement de l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
- Question écrite n° 18458 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- arts et spectacles - Pérennité des marionnettes du Champ-de-Mars - Pérennité des marionnettes du Champ-de-Mars
- Question écrite n° 5328 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 18698 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 5705 de M. Gérard Leseul
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- Question écrite n° 4431 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 14324 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 16/01/2024
- élevage - La filière avicole française menacée - La filière avicole française menacée
- Question écrite n° 14035 de Mme Virginie Lanlo
- Date de dépôt : 26/12/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Réactivation de la médaille des épidémies - Réactivation de la médaille des épidémies
- Question écrite n° 5398 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/02/2023
- sports - Prise en compte des associations rurales par l'extension du Pass Sport - Prise en compte des associations rurales par l'extension du Pass Sport
- Question écrite n° 10835 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/08/2023
- outre-mer - Exlusion de Mayotte d'un projet régional à financement français - Exlusion de Mayotte d'un projet régional à financement français
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