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- Question écrite n° 17723 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 14/05/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement des appareils auditifs CROS ou BICROS - Remboursement des appareils auditifs CROS ou BICROS
- Question au Gouvernement n° 1574 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/02/2024
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- Question écrite n° 15749 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 17504 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 16580 de M. David Habib
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- Question écrite n° 15904 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/03/2024
- sécurité routière - Manque d'examinateurs pour le permis de conduire - Manque d'examinateurs pour le permis de conduire
- Question orale sans débat n° 401 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Situation du sans-abrisme - Situation du sans-abrisme
- Question écrite n° 7757 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 09/05/2023
- assurance maladie maternité - Motif ALD - Motif ALD
- Question écrite n° 18600 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- numérique - Protection des données médicales informatisées de santé des Français - Protection des données médicales informatisées de santé des Français
- Question écrite n° 18318 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 04/06/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux
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