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- Question écrite n° 212 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 26/07/2022
- audiovisuel et communication - Avenir et financement de l'audiovisuel public - Avenir et financement de l'audiovisuel public
- Question écrite n° 15900 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- santé - Pédopsychiatrie et santé mentale des jeunes - Pédopsychiatrie et santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 2042 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Conséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets - Conséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets
- Question écrite n° 13127 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/11/2023
- personnes handicapées - Dispositions de l'AAH et retraites pour les personnes handicapées veuves - Dispositions de l'AAH et retraites pour les personnes handicapées veuves
- Question écrite n° 13533 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 05/12/2023
- recherche et innovation - Rémunération et plafond d'emploi des doctorants en architecture et paysage. - Rémunération et plafond d'emploi des doctorants en architecture et paysage.
- Question écrite n° 3833 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 06/12/2022
- professions judiciaires et juridiques - Conciliateurs de justice - Conciliateurs de justice
- Question écrite n° 12149 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/10/2023
- agriculture - Attaques de mildiou - Attaques de mildiou
- Question écrite n° 6311 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 14/03/2023
- justice - Moyens humains pour les contentieux relatifs aux projets d'EnR - Moyens humains pour les contentieux relatifs aux projets d'EnR
- Question écrite n° 5870 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- santé - Garantir à tous un accès à une nourriture saine et de bonne qualité - Garantir à tous un accès à une nourriture saine et de bonne qualité
- Question écrite n° 8874 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 13/06/2023
- fonction publique territoriale - Absence de financement du CNFPT au profit de l'Entente Valabre - Absence de financement du CNFPT au profit de l'Entente Valabre
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