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Question écrite n° 3748 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 06/12/2022
entreprises - Entreprises mises à l'écart des aides sur le prix du carburant - Entreprises mises à l'écart des aides sur le prix du carburant
Question orale sans débat n° 13 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 15/11/2022
arts et spectacles - Démolition du théâtre national de Nice et du palais des congrès Acropolis - Démolition du théâtre national de Nice et du palais des congrès Acropolis
Question écrite n° 5639 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 14/02/2023
transports routiers - Aide aux transporteurs dans le contexte de crise économique et énergétique - Aide aux transporteurs dans le contexte de crise économique et énergétique
Question écrite n° 13246 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 28/11/2023
enseignement - Manque d'enseignants dans la 9e circonscription du Val-d'Oise - Manque d'enseignants dans la 9e circonscription du Val-d'Oise
Question écrite n° 1836 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 04/10/2022
impôts locaux - Taxation des résidences secondaires dans les communes à potentiel touristique - Taxation des résidences secondaires dans les communes à potentiel touristique
Question orale sans débat n° 684 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/03/2024
logement - Crise du logement en Haute-Savoie - Crise du logement en Haute-Savoie
Question écrite n° 17406 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 30/04/2024
assurance complémentaire - Augmentation du tarif des complémentaires santé - Augmentation du tarif des complémentaires santé
Question au Gouvernement n° 1434 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 13/12/2023
pouvoir d'achat - Bas salaires et pouvoir d’achat - Bas salaires et pouvoir d’achat
Question écrite n° 8788 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 13/06/2023
animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
Question écrite n° 6585 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 21/03/2023
politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement