Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17723 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 14/05/2024; assurance maladie maternité - Remboursement des appareils auditifs CROS ou BICROS - Remboursement des appareils auditifs CROS ou BICROS
Question au Gouvernement n° 1574 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/02/2024; produits dangereux - Pollution aux Pfas - Pollution aux Pfas
Question écrite n° 15749 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 27/02/2024; transports - Le manque de transport vers les Pyrénées-Orientales. - Le manque de transport vers les Pyrénées-Orientales.
Question écrite n° 17504 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 30/04/2024; retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 16580 de M. David Habib: Date de dépôt : 26/03/2024; police - Manque d'effectifs au commissariat de police nationale de Pau - Manque d'effectifs au commissariat de police nationale de Pau
Question écrite n° 15904 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 05/03/2024; sécurité routière - Manque d'examinateurs pour le permis de conduire - Manque d'examinateurs pour le permis de conduire
Question orale sans débat n° 401 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 21/11/2023; logement - Situation du sans-abrisme - Situation du sans-abrisme
Question écrite n° 7757 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 09/05/2023; assurance maladie maternité - Motif ALD - Motif ALD
Question écrite n° 18600 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 11/06/2024; numérique - Protection des données médicales informatisées de santé des Français - Protection des données médicales informatisées de santé des Français
Question écrite n° 18318 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 04/06/2024; fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux