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- Question écrite n° 17549 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- chômage - Dysfonctionnement affectant France Travail - Dysfonctionnement affectant France Travail
- Question écrite n° 14848 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 06/02/2024
- eau et assainissement - Situation des nappes d'eau souterraine dans les Pyrénées-Orientales - Situation des nappes d'eau souterraine dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 7117 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 11/04/2023
- étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans le Tarn par année depuis 2018 - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans le Tarn par année depuis 2018
- Question écrite n° 5033 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- climat - Mise en œuvre d'un cadre d'application du bonus climatique - Mise en œuvre d'un cadre d'application du bonus climatique
- Question écrite n° 17589 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement secondaire - « Choc des savoirs » - « Choc des savoirs »
- Question écrite n° 15420 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Le matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires - Le matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
- Question écrite n° 1216 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/09/2022
- logement - Audit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente - Audit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente
- Question écrite n° 3728 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 06/12/2022
- énergie et carburants - Critères d'accessibilité à l'aide « gros rouleurs » - Critères d'accessibilité à l'aide « gros rouleurs »
- Question écrite n° 18015 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- ambassades et consulats - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
- Question écrite n° 7009 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions de santé - Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux - Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux
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