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N° 1749 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics)
N° 1747 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs)
N° 1762 - Proposition de loi de M. Maxime Laisney visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre)
N° 1777 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie du 13 au 16 septembre 2023)
N° 1364 - Proposition de loi de M. Damien Maudet portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé)
N° 1784 avis - Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1785 tome I - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1785 tome III - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1785 tome II - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 896 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la lutte contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)