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- Question orale sans débat n° 231 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 28/02/2023
- transports routiers - Liaison autoroutière A133-A134 - Liaison autoroutière A133-A134
- Question au Gouvernement n° 1524 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 24/01/2024
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- Question au Gouvernement n° 336 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 30/11/2022
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- Question écrite n° 9011 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 2076 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 7662 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/05/2023
- entreprises - Régime de garantie des salaires (AGS) - Régime de garantie des salaires (AGS)
- Question écrite n° 13919 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 19/12/2023
- police - Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite - Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
- Question écrite n° 4639 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 17/01/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Tableau des maladies professionnelles relatif à la maladie de Parkinson - Tableau des maladies professionnelles relatif à la maladie de Parkinson
- Question écrite n° 18245 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 04/06/2024
- assurance maladie maternité - Absence de prise en charge des séances d'ergothérapie - Absence de prise en charge des séances d'ergothérapie
- Question écrite n° 5835 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions de santé - Frais kilométrique des kinésithérapeutes - Frais kilométrique des kinésithérapeutes
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