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- Question écrite n° 6262 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 14/03/2023
- énergie et carburants - Pose de panneaux photovoltaïques en zone classée - Pose de panneaux photovoltaïques en zone classée
- Question écrite n° 4646 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/01/2023
- agriculture - Urgence à assouplir les conditions de contrôle des SIE et autoriser le non-semis - Urgence à assouplir les conditions de contrôle des SIE et autoriser le non-semis
- Question orale sans débat n° 589 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 20/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Avenir des centres sociaux ruraux - Avenir des centres sociaux ruraux
- Question écrite n° 12973 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 14/11/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire - Gare de triage de Somain - Fret ferroviaire - Gare de triage de Somain
- Question écrite n° 14973 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 06/02/2024
- sécurité routière - Loi LOM : vitesse maximale sur les routes départementales - Loi LOM : vitesse maximale sur les routes départementales
- Question orale sans débat n° 105 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 10/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - Accompagnement des particuliers propriétaires victimes du phénomène de marnières - Accompagnement des particuliers propriétaires victimes du phénomène de marnières
- Question écrite n° 955 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 30/08/2022
- eau et assainissement - Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau - Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau
- Question écrite n° 3818 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/12/2022
- pharmacie et médicaments - Remboursement des traitements contre la migraine - Remboursement des traitements contre la migraine
- Question écrite n° 16907 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement maternel et primaire - Amélioration du dispositif RPI - Amélioration du dispositif RPI
- Question écrite n° 4904 de M. David Habib
- Date de dépôt : 24/01/2023
- logement - Difficultés des bailleurs sociaux des Pyrénées-Atlantiques - Difficultés des bailleurs sociaux des Pyrénées-Atlantiques
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