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- Question écrite n° 2816 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/11/2022
- politique sociale - Fraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics - Fraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics
- Question écrite n° 7729 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/05/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les acomptes des livraisons de biens. - TVA sur les acomptes des livraisons de biens.
- Question écrite n° 17556 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
- Question écrite n° 995 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 06/09/2022
- associations et fondations - Usage de fonds publics au service d'une idéologie - Usage de fonds publics au service d'une idéologie
- Question écrite n° 11641 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 26/09/2023
- réfugiés et apatrides - Accès à l'emploi des personnes sous procédure Dublin - Accès à l'emploi des personnes sous procédure Dublin
- Question écrite n° 7918 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 16/05/2023
- catastrophes naturelles - Amélioration de la reconnaissance de catastrophe naturelle due à la sécheresse - Amélioration de la reconnaissance de catastrophe naturelle due à la sécheresse
- Question écrite n° 13555 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 05/12/2023
- sports - Budget des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Budget des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Question écrite n° 7547 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/04/2023
- institutions sociales et médico sociales - Secrétaires médicales oubliées du Ségur - CSAPA/CAARUD - Secrétaires médicales oubliées du Ségur - CSAPA/CAARUD
- Question au Gouvernement n° 1737 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 03/04/2024
- entreprises - Fermeture de la papeterie de Blendecques - Fermeture de la papeterie de Blendecques
- Question écrite n° 4165 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 20/12/2022
- crimes, délits et contraventions - Statistiques des homicides de mineurs - Statistiques des homicides de mineurs
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