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Question écrite n° 6262 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 14/03/2023
énergie et carburants - Pose de panneaux photovoltaïques en zone classée - Pose de panneaux photovoltaïques en zone classée
Question écrite n° 4646 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 17/01/2023
agriculture - Urgence à assouplir les conditions de contrôle des SIE et autoriser le non-semis - Urgence à assouplir les conditions de contrôle des SIE et autoriser le non-semis
Question orale sans débat n° 589 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 20/02/2024
institutions sociales et médico sociales - Avenir des centres sociaux ruraux - Avenir des centres sociaux ruraux
Question écrite n° 12973 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 14/11/2023
transports ferroviaires - Fret ferroviaire - Gare de triage de Somain - Fret ferroviaire - Gare de triage de Somain
Question écrite n° 14973 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 06/02/2024
sécurité routière - Loi LOM : vitesse maximale sur les routes départementales - Loi LOM : vitesse maximale sur les routes départementales
Question orale sans débat n° 105 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 10/01/2023
sécurité des biens et des personnes - Accompagnement des particuliers propriétaires victimes du phénomène de marnières - Accompagnement des particuliers propriétaires victimes du phénomène de marnières
Question écrite n° 955 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 30/08/2022
eau et assainissement - Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau - Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau
Question écrite n° 3818 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 06/12/2022
pharmacie et médicaments - Remboursement des traitements contre la migraine - Remboursement des traitements contre la migraine
Question écrite n° 16907 de Mme Catherine Jaouen
Date de dépôt : 09/04/2024
enseignement maternel et primaire - Amélioration du dispositif RPI - Amélioration du dispositif RPI
Question écrite n° 4904 de M. David Habib
Date de dépôt : 24/01/2023
logement - Difficultés des bailleurs sociaux des Pyrénées-Atlantiques - Difficultés des bailleurs sociaux des Pyrénées-Atlantiques