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- Question orale sans débat n° 752 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- catastrophes naturelles - Mesures de prévention et de lutte contre les inondations en Charente-Maritime - Mesures de prévention et de lutte contre les inondations en Charente-Maritime
- Question écrite n° 13560 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les activités sportives - TVA sur les activités sportives
- Question au Gouvernement n° 1315 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 15/11/2023
- santé - Journée mondiale du diabète - Journée mondiale du diabète
- Question écrite n° 16850 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 1815 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 04/10/2022
- femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 6505 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/03/2023
- étrangers - Nombre d'obligations de quitter le territoire français - Nombre d'obligations de quitter le territoire français
- Question écrite n° 1031 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/09/2022
- finances publiques - Les avantages de la République - Les avantages de la République
- Question écrite n° 14694 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/01/2024
- logement : aides et prêts - Préférence étrangère au Crous de Bordeaux - Préférence étrangère au Crous de Bordeaux
- Question écrite n° 1035 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 06/09/2022
- fonction publique territoriale - Situation des agents des Ehpad de la fonction publique territoriale - Situation des agents des Ehpad de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 5439 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 14/02/2023
- climat - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
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