Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12947 de M. Alain David: Date de dépôt : 14/11/2023; santé - Pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie - Pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie
Question écrite n° 10664 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 01/08/2023; impôts et taxes - Hausse de la fiscalité sur les boissons alcoolisées - Hausse de la fiscalité sur les boissons alcoolisées
Question écrite n° 906 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 23/08/2022; famille - Nom d'usage en cas de décès et de remariage - Nom d'usage en cas de décès et de remariage
Question au Gouvernement n° 1173 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 04/10/2023; établissements de santé - FERMETURE DE SERVICES DES URGENCES - FERMETURE DE SERVICES DES URGENCES
Question écrite n° 8158 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 23/05/2023; dépendance - Disparités départementales de l'APA - Disparités départementales de l'APA
Question écrite n° 7637 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 02/05/2023; déchets - Vaisselle jetable - Étude d'impact - Vaisselle jetable - Étude d'impact
Question écrite n° 2727 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 01/11/2022; enseignement - Baisse des subventions aux associations complémentaires de l'enseignement public - Baisse des subventions aux associations complémentaires de l'enseignement public
Question orale sans débat n° 319 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 25/04/2023; arts et spectacles - 2023, l'année de la concrétisation de la Cité du théâtre dans le XVIIe ? - 2023, l'année de la concrétisation de la Cité du théâtre dans le XVIIe ?
Question au Gouvernement n° 1873 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 22/05/2024; transports ferroviaires - Avenir de Fret SNCF - Avenir de Fret SNCF
Question écrite n° 7268 de M. David Habib: Date de dépôt : 18/04/2023; collectivités territoriales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales