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- Question écrite n° 9522 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 04/07/2023
- associations et fondations - Plafond de participation des associations de transport d'utilité sociale - Plafond de participation des associations de transport d'utilité sociale
- Question écrite n° 15779 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 15887 de M. Jean-Michel Jacques
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- Question écrite n° 1482 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 4598 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 10/01/2023
- maladies - Covid-long - Covid-long
- Question écrite n° 2368 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 5691 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/02/2023
- audiovisuel et communication - Accès à des documents télévisés pour des téléspectateurs malvoyants - Accès à des documents télévisés pour des téléspectateurs malvoyants
- Question écrite n° 14052 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enseignement - Manque de profesionnels de santé dans le cadre scolaire - Manque de profesionnels de santé dans le cadre scolaire
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