228892 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 075 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/06/2013
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 014 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 11/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dufau, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIFF) et de M. Éric Arella, contrôleur général de police à la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 juin 2013
- Date de séance : 11/06/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 29167 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 11/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 28867 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 11/06/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 29166 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 11/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 29165 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 11/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 29054 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 11/06/2013
- commerce extérieur - concurrence - réglementation sociale et environnementale. respect
- Question écrite n° 28904 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/06/2013
- emploi - réglementation - services. prestataires. perspectives
- N° 1122 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique
- Date de dépôt : 11/06/2013
- Voir le dossier (Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats