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- Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 30/05/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des syndicats de salariés : M. Christian Janin, secrétaire confédéral de la CFDT ; M. Guillaume Lefèvre, secrétaire confédéral de la CFDT ; M. Michel Beaugas, secrétaire général de l'Union départementale Force Ouvrière du Calvados ; Mme Sylvia Veitl, assistante confédérale de Force Ouvrière ; M. Mohamed Oussedik, secrétaire confédéral de la CGT et Mme Isabelle Depuydt, conseillère confédérale de la CGT.
- N° 1096 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
- Voir le dossier (Traités et conventions : confiscation des produits du crime et financement du terrorisme)
- N° 1094 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
- Voir le dossier (Affaires étrangères : approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement)
- N° 1097 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie)
- N° 1095 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
- Voir le dossier (Traités et conventions : traité d'extradition avec la Chine)
- N° 1099 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
- Voir le dossier (Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse)
- N° 1098 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg)
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 30 mai 2013
- Date de séance : 30/05/2013
- 1. Débat sur la sûreté nucléaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/05/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 1047) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 082 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/05/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec la participation de : M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF, M. Nicolas Wolff, directeur général de Vestas France et M. Pierre Gadonneix, président du Conseil mondial de l'énergie
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