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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015
Date de séance : 28/01/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  3. 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 27/01/2015
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/01/2015
  1. Audition de MM. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au Ministère des affaires étrangères et du développement international, et Joseph Maïla, professeur de sociologie politique et de relations internationales, sur la situation des minorités au Moyen-Orient.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/01/2015
  1. — Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, sur l'action de l'État en mer
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/01/2015
  1. Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, et de MM. Jean-Yves Le Déaut, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et Marcel Deneux, ancien sénateur, co-auteurs du rapport sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/01/2015
  1. Audition de M. François Bourdillon, directeur général par intérim de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS), médecin de santé publique, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)..
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/01/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de M. Emmanuel Daydou, directeur de la prospective économique, médicale et juridique, et de Mme Béatrice Noëllec, responsable des relations institutionnelles et de la veille sociétale
  3. M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France de la Fédération bancaire française (FBF), M. Hervé Leroux, directeur des entreprises et du secteur public, directeur de la clientèle patrimoniale au Crédit Agricole SA, et M. Philippe Barraud, responsable Grandes collectivités et ingénierie financière, M. Cédric Mignon, directeur du développement des Caisses d'Épargne du Groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché Secteur public et partenariats public-privé, M. Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours de Dexia crédit local, et M. Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l'économie publique de la Société Générale
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/01/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de M. Emmanuel Daydou, directeur de la prospective économique, médicale et juridique, et de Mme Béatrice Noëllec, responsable des relations institutionnelles et de la veille sociétale
  3. M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France de la Fédération bancaire française (FBF), M. Hervé Leroux, directeur des entreprises et du secteur public, directeur de la clientèle patrimoniale au Crédit Agricole SA, et M. Philippe Barraud, responsable Grandes collectivités et ingénierie financière, M. Cédric Mignon, directeur du développement des Caisses d'Épargne du Groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché Secteur public et partenariats public-privé, M. Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours de Dexia crédit local, et M. Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l'économie publique de la Société Générale
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015
Date de séance : 27/01/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015
Date de séance : 27/01/2015
  1. 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance