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Amendement n° 56 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 86 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 57 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 5 BIS - Tombé
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Amendement n° 1 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Lorho - TITRE - Non soutenu
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Amendement n° 3 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 1ER A - Tombé
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Amendement n° 48 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 1ER A - Tombé
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Amendement n° 31 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de M. Cinieri - Article 1ER A - Tombé
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Amendement n° 20 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 1ER H - Adopté
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Amendement n° 35 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de M. Cinieri - Article 2 BIS - Tombé
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Amendement n° 53 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Rejeté
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