782023 résultats trouvés
- Amendement n° 48 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 1ER A - Tombé
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 31 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 1ER A - Tombé
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 20 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 1ER H - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 35 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 2 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 53 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 74 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 4 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 90 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 65 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 1ER F - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 94 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Rupin - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 85 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats