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- N° 2855 - Projet de loi relatif à la garde à vue - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : garde à vue)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/10/2010
- — Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
- N° 2852 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat
- Date de dépôt : 12/10/2010
- Voir le dossier (Gestion de Paris Habitat)
- N° 2851 - Rapport de M. Christian Kert, établi au nom de cet office, sur les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll
- Date de dépôt : 12/10/2010
- Voir le dossier (Les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll)
- Question écrite n° 90456 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 12/10/2010
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 90675 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 12/10/2010
- sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien
- N° 2850 - Proposition de résolution de M. Roland Muzeau tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique
- Date de dépôt : 08/10/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique)
- N° 2848 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière (n°2833)
- Date de dépôt : 07/10/2010
- Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
- N° 2849 - Rapport de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
- Date de dépôt : 07/10/2010
- Voir le dossier (Contrôle de l'application de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/10/2010
- — Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
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