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N° 1187 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à lutter contre l'inceste en donnant du crédit à la parole de l'enfant: Date de dépôt : 04/11/2003; Voir le dossier (Parole de l'enfant en cas de suspicion d'inceste)
N° 1176 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à créer un Conseil National chargé de récompenser les villes ayant oeuvré en faveur des handicapés dans le cadre d'une opération"Coeurs couleurs": Date de dépôt : 04/11/2003; Voir le dossier (Récompenser les villes de l'opération "Coeurs couleurs")
N° 1182 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini portant modification de la loi relative à la réduction du temps de travail: Date de dépôt : 04/11/2003; Voir le dossier (Modification de la loi sur la réduction du temps de travail)
N° 1194 - Proposition de loi de M. Patrick Bloche portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire: Date de dépôt : 04/11/2003; Voir le dossier (Pénalisation des propos à caractère discriminatoire)
N° 1188 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au remboursement de la TVA aux communes réalisant des travaux sur le domaine public départemental: Date de dépôt : 04/11/2003; Voir le dossier (Remboursement de la TVA lors des travaux par les communes)
N° 1178 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bianco tendant à étendre le service universel à l'internet haut débit et à la téléphonie mobile: Date de dépôt : 04/11/2003; Voir le dossier (Internet haut débit et la téléphonie mobile)
N° 1186 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à protéger les mineurs face aux publicités à caractère pornographique diffusées sur l'internet: Date de dépôt : 04/11/2003; Voir le dossier (Publicités à caractère pornographique sur l'internet)
N° 1189 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962: Date de dépôt : 04/11/2003; Voir le dossier (Date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie en 1962)
N° 1179 - Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer tendant à instaurer une allocation de recherche d'emploi en faveur des jeunes primo-demandeurs d'emploi: Date de dépôt : 04/11/2003; Voir le dossier (Jeunes primo-demandeurs d'emploi)
N° 1181 - Proposition de loi de M. Francis Delattre visant à instaurer un service minimum dans les transports publics en cas de grève: Date de dépôt : 04/11/2003; Voir le dossier (Service minimum dans les transports)