Résultats de la recherche

219764 résultats trouvés

N° 1221 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin relative à l'assimilation des propriétaires de chambres d'hôtes à des travailleurs indépendants et à certains aménagements en terme d'affiliation aux régimes de sécurité sociale: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Sécurité sociale des propriétaires de chambres d'hôtes)
N° 1231 - Proposition de loi de M. Yves Bur visant à permettre aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé de relever du régime local alsacien mosellan: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Allocation adulte handicapé et le régime local alsacien)
N° 1227 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire le port apparent de signes religieux, politiques ou philosophiques à l'école: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Signes religieux, politiques ou philosophiques à l'école)
N° 1230 - Proposition de loi de M. Christian Blanc visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Service garanti dans les transports publics)
N° 1222 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la lutte contre les propos homophobes: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Lutte contre les propos homophobes)
N° 1226 - Proposition de loi de M. Gérard Hamel visant à autoriser un établissement public de coopération intercommunale à mettre en oeuvre un dispositif de vidéosurveillance: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Autoriser l'utilisation de vidéosurveillance dans les EPIC)
N° 1229 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à permettre aux personnes lourdement handicapées, totalisant cent vingt trimestres d'assurance vieillesse, de bénéficier d'une retraite à taux plein: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Retraite à taux plein pour les handicapés avec 120 trimestres)
N° 1218 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales: Voir le dossier (Décentralisation : responsabilités locales)
N° 1215-Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.: Voir le dossier (Parité aux élections à l'Assemblée de Corse)
N° 1206 - Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information: Voir le dossier (Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information)