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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 07/03/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Paoli, directeur de la cellule interministérielle d'aide aux victimes
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
- N° 3550 - Proposition de résolution de Mme Laurence Arribagé tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
- Date de dépôt : 04/03/2016
- Voir le dossier (Phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 mars 2016
- Date de séance : 03/03/2016
- 1. Démission d’un député
- 2. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 mars 2016
- Date de séance : 03/03/2016
- 1. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3548 - Avis de Mme Geneviève Gaillard sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).
- Date de dépôt : 03/03/2016
- Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
- N° 3547 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'organisation du Gouvernement et au statut de ses membres
- Date de dépôt : 03/03/2016
- Voir le dossier (Organisation du Gouvernement et statut de ses membres)
- N° 3549 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent d'apporter des réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain
- Date de dépôt : 03/03/2016
- Voir le dossier (Réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain)
- Compte rendu de réunion n° 74 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/03/2016
- Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur le droit des objets connectés
- Présentation de l'étude de faisabilité de M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, sur « Les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies »
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français » du 13 octobre 2015 par Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « Les robots et la loi » du 10 décembre 2015, par M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information relative au paritarisme
- Date de réunion : 03/03/2016
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadine Goret, présidente d'Uniformation, OPCA de l'économie sociale (collège salariés CFDT), de M. Robert Baron, trésorier-adjoint (collège employeurs UDES), et de M. Thierry Dez, directeur général
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Possémé, président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), de M. Dominique Schott, vice-président, et de M. Philippe Dole, directeur général
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de chambre à la Cour de cassation
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Merle, président du Conseil supérieur de la prud'homie, membre du Conseil d'État
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 mars 2016
- Date de séance : 02/03/2016
- 1. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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