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- N° 3723 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les sauts technologiques en médecine (compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions le 12 juillet 2011)
- Date de dépôt : 15/09/2011
- Voir le dossier (Les sauts technologiques en médecine)
- N° 3722 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat organique visant à limiter le cumul des mandats électoraux
- Date de dépôt : 14/09/2011
- Voir le dossier (Limitation du cumul des mandats électoraux)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/09/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3714)
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Question écrite n° 117781 de M. Guy Malherbe
- Date de dépôt : 13/09/2011
- pharmacie et médicaments - antibiotiques - consommation. maîtrise
- N° 3720 - Proposition de résolution de M. Jean Grenet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite
- Date de dépôt : 07/09/2011
- Voir le dossier (Maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite)
- N° 3721 - Proposition de résolution de M. Jean Grenet relative aux maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite
- Date de dépôt : 07/09/2011
- Voir le dossier (Enquête sur les maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite)
- N° 3719 - Proposition de résolution de M. Hervé de Charette sur la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine
- Date de dépôt : 06/09/2011
- Voir le dossier (Affaires étrangères : reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine)
- Question écrite n° 117379 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 06/09/2011
- politique extérieure - Afrique de l'Est - famine. aide humanitaire
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
- Date de réunion : 01/09/2011
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les addictions et la conduite
- Docteur Charles Mercier-Guyon, secrétaire de la commission médicale de la Prévention routière
- M. Bernard Laumon, directeur de recherche à l'IFSTTAR (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
- Mme Claudine Pérez-Diaz, chercheuse au CNRS
- Mme Hélène Martineau, directrice adjointe de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies
- M. Félix Comeau, président-directeur général et M. Stéphane Vialettes, directeur général de la Société Alcolock (fabricant d'éthylotests anti-démarrage)
- M. Daniel Orgeval, président de l'association I-Tests
- M. Bertrand Jermann, président de la société Ethylo (fabricant d'éthylotests)
- M. Patrick Maroteaux, membre du bureau de l'association « Vin et société » (acteur de la filière viti-vinicole) et Mme Delphine Blanc, directrice des relations institutionnelles
- M. Alexis Capitant, directeur général et M. Jean-Yves Moreau, chargé des actions prévention et des relations avec les partenaires, de l'association « Entreprise et prévention » (association des producteurs de boissons alcoolisées pour la prévention du risque alcool)
- M. Michel Vilbois, sous-directeur de l'action interministérielle (DSCR) et M. Louis Fernique, secrétaire général de l'Observatoire national de la sécurité routière
- M. Hubert Berry, responsable du département Éthylométrie et addictions au laboratoire national de métrologie et d'essais.
- Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 31/08/2011
- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
- Présences en réunion
- Amendements examinés par la Commission
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