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- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 1285 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 10399 de M. Emmanuel Maquet
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- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 8628 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 11851 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 03/10/2023
- personnes handicapées - Devenir de la filière « transport de personnes à mobilité réduite » - Devenir de la filière « transport de personnes à mobilité réduite »
- Question écrite n° 5542 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 14/02/2023
- médecine - Raisons de la disparition des VLMG et expérimentation de ce dispositif - Raisons de la disparition des VLMG et expérimentation de ce dispositif
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