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Amendement n° 140 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray et M. Hetzel - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 72 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 58 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 49 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 22/04/2024; Amendement de Mme Boyer - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 50 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 22/04/2024; Amendement de Mme Boyer - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 322 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Anthoine - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 324 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Anthoine - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 321 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Anthoine - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 325 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Anthoine - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 323 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Anthoine - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)