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- Question écrite n° 14380 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 23/01/2024
- animaux - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
- Question écrite n° 7235 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 18/04/2023
- assurances - Remise en vigueur du triplicata obligatoire réglementaire - Remise en vigueur du triplicata obligatoire réglementaire
- Question orale sans débat n° 215 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 28/02/2023
- montagne - Zéro artificialisation nette (ZAN) dans les territoires de la montagne - Zéro artificialisation nette (ZAN) dans les territoires de la montagne
- Question écrite n° 10506 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/08/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les mineurs de la Mure - Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les mineurs de la Mure
- Question écrite n° 11152 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 05/09/2023
- tourisme et loisirs - Situation réglementaire des lieux accueillant du public (gites, maisons d'hôtes) - Situation réglementaire des lieux accueillant du public (gites, maisons d'hôtes)
- Question écrite n° 5607 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 14/02/2023
- retraites : généralités - Augmentation des retraites de base et amélioration de la situation des retraités - Augmentation des retraites de base et amélioration de la situation des retraités
- Question écrite n° 3900 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/12/2022
- animaux - Le frelon asiatique - Le frelon asiatique
- Question écrite n° 17359 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 23/04/2024
- pharmacie et médicaments - Rapport de la mission « Régulation des produits de santé » (2023) - Rapport de la mission « Régulation des produits de santé » (2023)
- Question écrite n° 10795 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/08/2023
- défense - Fin de l'indemnité pour services aériens des parachutistes - Fin de l'indemnité pour services aériens des parachutistes
- Question écrite n° 1318 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 20/09/2022
- drogue - Abandon des poursuites contre les trafiquants de cocaïne en Guyane - Abandon des poursuites contre les trafiquants de cocaïne en Guyane
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