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Amendement n°375 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Mariton, M. Victoria, M. Almont et Mme Louis-Carabin - Article 58 - Retiré
Amendement n°74 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 24/10/2008; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 21 - Retiré
Amendement n°2020 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
Amendement n°11 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Caresche, Mme Marisol Touraine, M. Gille, Mme Lemorton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°4127 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de M. Eckert, M. Vidalies, Mme Crozon, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Boulestin, Mme Coutelle, Mme Delaunay, Mme Duriez, Mme Erhel, Mme Génisson, M. Gille, M. Giraud, Mme Got, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Juanico, Mme Karamanli, Mme Langlade, Mme Lebranchu, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Marcel, Mme Martinel, Mme Massat, M. Marsac, Mme Mazetier, M. Michel Ménard, M. Muet, Mme Quéré, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
Amendement n°834 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Lagarde, M. Folliot, M. Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 39 - Retiré
Amendement n°13 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433): Date de dépôt : 30/04/2008; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 8 - Adopté
Amendement n°29 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Proriol - Après l'article 39 - Non soutenu
Amendement n°17 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 561): Date de dépôt : 15/01/2008; Amendement de MM. Lecoq et Braouezec - Article - Non soutenu
Amendement n°16 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de M. Diard et M. Lagarde - Article 2 - Retiré