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Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/01/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/10/2015
  1. Audition de M. Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique pour le développement durable, président du comité pour l'économie verte
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 017 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 13/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de l'Association française des entreprises privées (AFEP), représentée par M. Thierry Le Hénaff, président-directeur général du groupe Arkema, M. Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d'Arkema, Mme Stéphanie Robert, directrice de l'AFEP et M. Olivier Chemla, chef économiste.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4241) (Mme Pascale Got, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 007 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, accompagnée de M. Pierre Ramain, en charge de la sous direction Mutations de l'emploi et du développement de l'activité à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Thème : Retraitement et MOX -Réacteurs de 4ème génération
  2. Audition de M. Mycle Schneider, consultant....
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, M. Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/10/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Avis sur les crédits de la mission « Économie » :
  3. - Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis),
  4. - Entreprises (Mme Anne Grommerch, rapporteure pour avis),
  5. - Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis),
  6. - Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis),
  7. - Consommation (M. Damien Abad, rapporteur pour avis),
  8. - Communications électroniques (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis),
  9. - Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis).
  10. Amendements examinés par la commission 4
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rectifié) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis).