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N° 1944 - Proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
N° 2277 - Proposition de loi de M. Romain Baubry visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux)
N° 2275 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à reconnaître un droit à l'erreur aux agriculteurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Reconnaître un droit à l'erreur aux agriculteurs)
N° 2283 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d'une ordonnance de mise en sécurité immédiate: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d'une ordonnance de mise en sécurité immédiate)
N° 2076 - Proposition de loi organique de M. Henri Alfandari visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires: Date de dépôt : 22/01/2024; Voir le dossier (Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires)
N° 1915 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
N° 2286 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux)
N° 1725 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à augmenter le nombre d'autorisations annuelles d'ouvertures de débits de boissons pour les associations: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Augmenter le nombre d'autorisations annuelles d'ouvertures de débits de boissons pour les associations)
N° 1727 - Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
N° 656 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés)