Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°53 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 18/11/2008; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 36 - Rejeté
Amendement n°106 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 15 - Adopté
Amendement n°1469 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de M. Le Fur - Article 86 -
Amendement n°43 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 30/10/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 86 - Adopté
Amendement n°174 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°1 - COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION - (n° 3554): Date de dépôt : 24/06/2011; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°153 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Chossy - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°72 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 04/02/2009; Amendement de M. Wojciechowski - Article 19 - Retiré
Amendement n°511 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 75 ter - Non soutenu
Amendement n°48 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 13/12/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté