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- Question écrite n° 3594 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 2323 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 16506 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 5260 de Mme Nathalie Serre
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- Question écrite n° 10461 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 6014 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 6295 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 14/03/2023
- fonction publique territoriale - Maladie de Charcot - Congé de longue durée - Maladie de Charcot - Congé de longue durée
- Question écrite n° 13628 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement - Frais de déplacement des personnels itinérants - Frais de déplacement des personnels itinérants
- Question écrite n° 15637 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 27/02/2024
- enseignement secondaire - Groupes de niveau et dotations horaires globales - Groupes de niveau et dotations horaires globales
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