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- Date de dépôt : 31/01/2023
- frontaliers - Difficultés pour les travailleurs frontaliers qui souhaitent télétravailler - Difficultés pour les travailleurs frontaliers qui souhaitent télétravailler
- Question écrite n° 12759 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 6944 de Mme Amélia Lakrafi
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- Question écrite n° 9559 de M. Adrien Quatennens
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- Question écrite n° 14950 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question orale sans débat n° 669 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 13219 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/11/2023
- bois et forêts - Renforcer les moyens du Centre national de la propriété forestière - Renforcer les moyens du Centre national de la propriété forestière
- Question écrite n° 2590 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 25/10/2022
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